Une société propriétaire d’un hôtel près du cirque de Gavarnie poursuit un concurrent qui, dans sa plaquette publicitaire de son établissement, reproduit une photographie du cirque prise depuis sa propriété. Elle lui reproche d’avoir publié sans droit la photographie. Elle affirme, qu’en agissant comme il l’a fait, son concurrent manque aux règles de civilité et lui cause un préjudice. La cour d’appel, comme la Cour de cassation, rejetèrent les conclusions de la société demanderesse. Le propriétaire d’un hôtel qui, dans une plaquette publicitaire de son établissement, reproduit la photographie d’un site réputé n’a donc pas à justifier d’une autorisation et ne commet pas un acte déloyal à l’égard de ses concurrents.
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