Il a été créé un nouveau véhicule juridique et fiscal, dénommé «société unipersonnelle d’investissement à risque» (SUIR), spécifiquement adapté aux investissements «providentiels» (ou «business angels») qui apportent des capitaux et leur expérience professionnelle pour aider au démarrage des entreprises en création, sans toutefois participer à leur gestion. La SUIR, obligatoirement constituée sous la forme d’une société par actions à associé unique, bénéficie d’un régime d’exonération d’impôt sur les sociétés. L’investisseur éventuel est exonéré d’impôt sur le revenu à raison des distributions prélevées sur les bénéfices exonérés. Ces mesures s’appliquent aux SUIR créées à compter du 1er janvier 2004.
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