« Monsieur le Président,
La réglementation de la sécurité incendie applicable aux hôtels classés en établissements de 5ème catégorie a été renforcé par l’arrêté du 24 juillet 2006 qui prévoit une mise en conformité des établissements à copter du 5 août 2011.
Élaboré à la suite de l’incendie de l’hôtel Opéra de Paris, ce texte visait à renforcer le niveau de sécurité des petits hôtels. C’est un objectif que personne ne conteste. Il a cependant prévu des dispositions dont la proportionnalité avec les risques réels encourus et la capacité des exploitants à les mettre en œuvre vous a conduit à attirer mon attention.
Ces inquiétudes ont été confirmées par une étude de corps d’inspection du ministère en charge du tourisme. Cette dernière souligne notamment le risque de disparition de plus de trois mille cinq cent hôtels de tourisme qui ne seraient pas en mesure de faire face aux investissements nécessaires.
Aussi, dès mon arrivée au Gouvernement, j’ai saisi le Ministre de l’Intérieur de cette question en soulignant que les questions du calendrier des normes et de l’accompagnement des professionnels devaient être abordées.
Sans transiger avec la sécurité, le Gouvernement présentera prochainement à la commission centrale de sécurité des mesures permettant de définir un meilleur équilibre entre le devoir de sécurité dû aux usagers et l’équilibre économique des entreprises hôtelières.
Tout d’abord, la réglementation des établissements neufs ne sera applicable qu’à ceux à modifier structurellement.
