Le 2 octobre dernier, la sous-commission des conventions et accords de la Convention nationale de la négociation collective s’est prononcée, pour la seconde fois, contre l’extension du texte paraphé le 28 mai par les syndicats CFDT et CGT et, le 15 juin, par le SFH et le SNRLH.
Si le gouvernement souhaite étendre cet accord RTT, il devra désormais passer en force, avec un arrêté d’extension et 3 décrets.
Le premier devrait entériner le calendrier de réduction du temps du travail.
Le second devrait porter sur le SMIC Hôtelier, qui devrait disparaître avec l’entrée de la profession dans le droit commun.
Le dernier décret devrait détailler les modalités de financement de la RTT.
Autre possibilité : le gouvernement renonce à étendre l’accord RTT et fixe la durée du travail par décret.
