Marque contraire à l’ordre public

La Cour d’appel de Paris a jugé récemment qu’était contraire à l’ordre public le signe « Cannabia » pour désigner des boissons pour les motifs suivants : la dénomination « Cannabia » est visuellement et phonétiquement très proche du terme cannabis, lui-même étroitement lié dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne à l’idée de drogue. La perception de cette signification courante, retenue par le dictionnaire pour définir le cannabis, s’impose d’autant plus dans l’esprit du public que la substance en cause est au coeur d’un débat amplement médiatisé portant sur le point de savoir s’il conviendrait ou non d’en autoriser la libre circulation. L’utilisation d’un signe évoquant le cannabis pour désigner des produits alimentaires, susceptibles de contenir une telle substance, risque de véhiculer auprès du public l’idée que l’interdiction légale de ce stupéfiant est levée et d’en légitimer l’usage. On rappellera toutefois que le signe « Opium » enregistré quant à lui pour désigner un parfum n’a pas été jugé contraire à l’ordre public par la même cour au motif que le produit concerné étant sans rapport avec les stupéfiants et qu’il évoquait essentiellement, non pas la substance vénéneuse du même nom, mais l’évasion et le rêve.