Une société avait conclu un contrat de maintenance informatique avec un prestataire de services prévoyant une assistance technique par téléphone, la fourniture des pièces nécessaires à la remise en état de fonctionnement, l’entretien préventif et la mise à disposition temporaire d’un matériel de remplacement équivalent à celui en panne, etc. Le tribunal a estimé que les manquements suivants qui s’étaient répétés pendant six mois présentaient un degré de gravité suffisant pour que soit prononcée la résiliation du contrat aux torts du prestataire de services : difficultés rencontrées par la société pour joindre le prestataire au téléphone ; longues attentes téléphoniques se terminant soit par une interruption de la communication sans qu’une réponse ait été donnée, soit par une promesse de rappeler non tenue ; dépassements du délai d’intervention, réapparition de pannes très rapidement après intervention, etc.
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