Monsieur A … a acheté à la société B …, un insert de cheminée. La plaque vitrocéramique de ce dispositif explose quelques mois plus tard, les projections de verres blessant … et endommageant le mobilier. Monsieur A … assigne en référé le vendeur et le fabricant. Il est jugé que le producteur et le vendeur sont responsables de plein droit, même si les causes exactes du sinistre n’ont pas été établies, dès lors que le demandeur a établi que le produit n’offrait pas une sécurité normale. Il faut donc retenir, d’une part, qu’un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et, d’autre part, que si le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, le vendeur ou tout autre fournisseur professionnel est responsable également du défaut de sécurité du produit dans les mêmes conditions que le producteur.
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