Le Gouvernement a décidé d’inclure dans les niches fiscales et sociales à réduire en 2011 l’exonération de cotisations patronales sur les avantages en nature repas dans les cafés, restaurants et hôtels dès le 1er janvier prochain, ce qui devrait lui rapporter près de 121 M€ par an. Le Synorcat s’insurge contre cette décision, en invitant le Gouvernement à réfléchir sur cette action qui pénaliserait, de toute évidence, la restauration traditionnelle. Cette exonération patronale de cotisations sociales sur les avantages en nature nourriture représentait en effet jusqu’alors une équité fiscale pour les employeurs de CHR qui, lorsque des entreprises accordent des tickets restaurants à leurs employés sans verser de cotisations sociales, se devaient de nourrir leur personnel et de soumettre en plus cet avantage à cotisations sociales.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 35€