Un contribuable est redressé à cause d’une erreur mentionnée dans la notice explicative jointe à la déclaration de revenus. Un député interrogea le ministre de l’Economie et des Finances quant à la valeur juridique de cette notice explicative. Ce dernier répondit que ce document de vulgarisation n’a qu’une valeur indicative et ne peut donc être opposé aux services fiscaux. Faut-il être surpris ?
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