Des nouvelles déductions

A compter du 1er janvier 2004, les cotisations versées par les salariés aux régimes légalement obligatoires de retraite et de prévoyance, de base ou complémentaires (ARRCO, AGIRC et assimilés), sont déductibles sans limite du revenu professionnel. Sont également déductibles sans limite les cotisations versées à ces régimes et qui se rapportent à des rachats volontaires de cotisations au titre des années d’études ou des années insuffisamment cotisées. En revanche, le montant déductible des cotisations et primes versées aux régimes supplémentaires obligatoires de retraite (dits «Art 83») et aux régimes complémentaires obligatoires de prévoyance reste plafonné. La limite de déduction s’exprime, non plus en valeur absolue en fonction du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, mais en pourcentage de la rémunération brute. Elle est appréciée séparément pour la retraite et pour la prévoyance. Bon à savoir : pour permettre aux employeurs et salariés de s’adapter au nouvau dispositif, les cotisations et primes versées dans le cadre de ces régimes de prévoyance et de retraite peuvent être admises sur option en déduction des revenus professionnels en application des plafonds en vigueur jusqu’à l’imposition des revenus de 2003. Cette faculté est ouverte pendant 5 ans, soit jusqu’à l’imposition des revenus de 2008.