Pour quoi faire ?
Il s’agit de dissuader un salarié qui a bénéficié d’une formation de quitter l’entreprise avant que les dépenses liées à cette formation aient été amorties. Le salarié s’engage à rester au service de l’employeur pendant une durée déterminée, faute de quoi il doit lui rembourser ou lui verserune indemnité forfaitaire. Une telle clause est interdite dans les contrats d’insertion en alternance (contrat de qualification, d’orientation, etc.) et elle est limitée quand la formation est en partie acquise en dehors du temps de travail (l’accord entre l’employeur et le salarié ne peut alors pas contenir de clause de dédit-formation sauf pour un salarié dont la rémunération est supérieure à trois fois le SMIC).
