Les grands-parents dont les biens comprennent une entreprise individuelle (en nom propre) peuvent effectivement la transmettre, sous forme de donation-partage, à leurs petits-enfants du vivant de leurs parents. Soulignons bien que seule la donation-partage d’une entreprise individuelle est permise, ce qui exclut les entreprises en société. L’intérêt de cette formule est qu’elle constitue, en quelque sorte, un pacte familial quasi définitif. Son accord ne peut être remis en cause que de façon très exceptionnelle. Comme toute donation-partage, le donateur peut imposer aux donataires des charges, sous réserve que celles-ci restent d’un montant inférieur à la valeur des biens donnés. Un conseil : avant d’aider l’un de ses petits-enfants, il faut prendre le temps d’examiner les problèmes familiaux qui peuvent se poser.
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