Les cadeaux prélevés directement sur les stocks de l’entreprise donnent en principe lieu à TVA, au titre de l’imposition d’une livraison à soi-même. Toutefois, cette imposition n’est pas exigée lorsque les deux conditions suivantes sont simultanément remplies. D’une part, les cadeaux sont prélevés pour les besoins de l’exploitation (sont donc, notamment, exclus les cadeaux prélevés pour les besoins privés des dirigeants). D’autre part, il s’agit d’objets de très faible valeur (la valeur unitaire ne doit pas excéder au cours d’une année 31 euros par bénéficiaire) ou d’échantillons.
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