«Avec des amis, j’ai installé une douche à l’étage, par la pose directe d’un carrelage sur le plancher. Un dégât des eaux s’est produit par l’effondrement du sol de la salle d’eau. L’assureur refuse de me garantir pour absence d’une chape d’étanchéité. En a-t-il le droit ?» Un cas similaire a déjà été jugé par la Cour de cassation en mai 2002. La victime a sollicité la garantie de son assureur. Celui-ci a refusé de prendre en charge le sinistre en opposant la clause d’exclusion prévue dans la garantie dégâts des eaux pour «les dommages provenant d’installations de fortune ou précaires». Ce tribunal donna raison à l’assureur. Précisons que cette clause d’exclusion est bien conforme au code des assurances.
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