En premier lieu, l’avenant ne doit pas modifier l’objet du contrat initial. Un tel changement reviendrait en effet à conclure un nouveau contrat en contournant les règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le Code. Un avenant doit être qualifié de nouveau contrat dès lors que les prestations introduites sont dissociables des prestations initialement prévues. En second lieu, concernant la notion de bouleversement de l’économie générale du marché, son appréciation peut s’avérer en pratique bien souvent délicate pour deux raisons principales.
De plus amples explications dans le numéro de mai de Collectivités Express (217) ou sur le lien www.lechef.com/info/coll_exp.html .
